| Conditions d'utilisations |
L’inscription auprès de l'espace enchère
du site implique l’acceptation du présent règlement
ainsi que des règles d'éthique entre membres décrites
par ailleurs.
Sont contraires au règlement et interdites de parution sur le site, toutes insertions portant, explicitement ou implicitement, sur des produits ou services interdits, frauduleux, à réglementation restrictive de vente, et, plus généralement, non conformes aux lois et réglementations en vigueur, ainsi que tous les produits ou services considérés comme dangereux, à caractère obscène, pornographique ou diffamatoire et, plus généralement non conformes à la morale et aux bonnes mœurs. A titre d’exemple, et sans que la liste qui suit n’aie le moindre caractère exhaustif, sont en particulier interdites les insertions portant sur les armes à feu, les médicaments ou les produits ou services à caractère pornographique. L'espace d'enchère de notre site se limite à offrir à ses membres utilisateurs une plateforme informatique de communication et d’échange d’informations et, par conséquent, la nature et le contenu de ces informations, ainsi que la suite éventuelle qui leur est donnée, sont du ressort et de la responsabilité exclusifs des utilisateurs concernés, sans que la responsabilité de notre société ne puisse en aucune manière être engagée. En particulier, et sans que la liste qui suit ne constitue une énumération exhaustive, tout membre enregistré reconnaît : (i) que notre société, en dépit du parti pris général de vigilance qu’il entend appliquer, ne peut, dans le contexte global de l’Internet, ni vérifier ni garantir l’authenticité de l’origine des produits ou services proposés ni l’identité des utilisateurs (ii) que le contenu des insertions faites sur le site, qu’il s’agisse de la nature du produit ou service proposé, de sa description ainsi que de la proposition de négociation qui l’accompagne, sont rédigés sous la seule responsabilité et contrôle de l’auteur (iii) que tout utilisateur intervenant sur l'espace enchère de notre société est seul responsable de toute omission de mention légale éventuellement nécessaire ou de tout manquement aux règles spécifiques éventuelles d’insertion propres à certains produits ou services (iv) que toute appréciation, jugement ou commentaire porté par une personne enregistrée sur autrui, est effectué à sa seule initiative et sous sa seule responsabilité juridique, en cas de propos inexact, insultant ou diffamatoire. Egalement en application du principe général exposé au début du paragraphe précédent, toute personne enregistrée et/ou désireuse d’utiliser le site est informée et reconnaît qu’il appartient aux personnes ayant utilisé le système d’information de l'espace d'enchères de notre site, de convenir directement entre-elles de conclure ou non une éventuelle transaction. Il est en effet clairement stipulé que l'espace enchère de notre site, en tant que simple espace de communication, n’a aucune vocation à intervenir ni dans le principe ni dans les modalités de telles transactions éventuelles, qui lui sont étrangères, dans lesquelles il n’a aucune implication ni directe ni en tant qu’intermédiaire, et au titre desquelles sa responsabilité ne peut donc être engagée. En conséquence, toute personne enregistrée reconnaît expressément que la responsabilité de notre société ne peut être engagée en cas de litige ou conflit avec un autre utilisateur, ou tout autre tiers impliqué, qui porterait notamment sur un produit ou service ayant fait l’objet d’une communication sur le site ou sur toute autre situation visée aux paragraphes précédents, et renonce expressément à toute action légale ou demande de dommage, compensation, ou réparation à l’encontre de notre société ou de ses représentants ou membres du personnel, dans le cas d’un tel litige ou conflit. Notre société se réserve la possibilité, à sa seule initiative, d’interrompre ou de supprimer définitivement le bénéfice de l’enregistrement à toute personne en cas de constatation de violation du présent règlement, ou de non-respect significatif ou répété des " règles d’éthique " qui sont décrites par ailleurs. Afin d’assurer la transparence de la communication et le caractère privé du processus entre personnes identifiées (Notre société ne fournissant pas d’aide informatique destinée aux enchères publiques), toute offre en réponse à une proposition de vente aux enchères de produit ou service ouvre obligatoirement l’accès, au bénéfice des deux parties, à leurs identités respectives. Toute personne enregistrée sur l'espace enchère de notre site s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur. Le site de notre société, en tant que site opérant sur l’environnement de l’Internet, ne peut prémunir ses utilisateurs contre les risques, désagréments ou tout préjudice qu’ils pourraient subir en cas d’interruption ou d’altération, même provisoire, de ses services. Tout membre enregistré reconnaît avoir pris connaissance des modalités essentielles de fonctionnement du site, tels qu’ils sont notamment décrits dans les différents guides d’utilisation qui sont librement consultables. |